Protection de l’environnement par le droit pénal.

A la demande du ministre gabonais de la Justice, Madame Ida RETENO ASSONOUET, le service de coopération de l’Ambassade de France a appuyé l’organisation d’un cycle de formation pour des magistrats et fonctionnaires gabonais sur le droit de l’environnement.

Dans ce contexte, l’Ecole Nationale de la Magistrature française (E.N.M.de Bordeaux) a sollicité le parquet général de la Cour d’appel d’Amiens, qui a développé depuis 3 ans une politique particulièrement active en ce qui concerne la protection de l’environnement par le droit pénal. Le Substitut général référent pour ce service, M. Jean-Philippe RIVAUD, a accepté d’organiser et d’animer ce cycle de formation.

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de gauche à droite :
Madame Huguette WORA, Professeur de droit administratif à l’UOB et du droit de l’environnement à l’ENM ;
Monsieur Rodrigue ABOUROU, Directeur des Etudes, du Contentieux et du Droit de l’Environnement (maître d’œuvre de la législation - réglementation - environnementale nationale) ;
Monsieur Luc MATHOT, Actif de l’ONG Conservation Justice ;
Monsieur Gabriel NZET BITEGUE, Haut Magistrat-Directeur Général de l’ENM ;

La semaine de formation du 15 au 18 novembre est le premier module d’une formation qui évoquera aussi les aspects civils et administratifs du droit de l’environnement.

Ce module est consacré au droit pénal sous divers aspects :

- Les conventions internationales principales,
- Eléments de droit européen du droit pénal de l’environnement,
- Genèse du droit interne français,
- Organisation des polices administratives de l’environnement,
- Les services de police judiciaire,
- L’adaptation de l’organisation judiciaire,
- Le dispositif procédural spécifique,
- Le rôle des associations,
- Les réseaux internationaux de juges et procureurs dans le domaine de la protection de l’environnement.

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Mme Jacqueline Bassa-Mazzoni et SE Mme Ida Reteno Assonouet

La cérémonie d’ouverture s’est tenue le mardi 15 novembre à l’Institut de l’Economie et des Finances (IEF) de Libreville en présence de la ministre gabonais de la Justice et du Premier Conseiller de l’Ambassade de France au Gabon, Madame Jacqueline Bassa-Mazzoni. M. Rivaud a également co-animé avec Mme Huguette Wora, Docteur en Droit, enseignante en Droit de l’Environnement à l’Université Omar Bongo, une conférence sur le même thème à l’Institut français du Gabon le mercredi 16 novembre.

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Dernière modification : 18/11/2011

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