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Mise en œuvre de la décristallisation des pensions militaires par la trésorerie de France au Gabon

Depuis le mois de mai 2011, les pensions civiles et militaires de retraite des anciens combattants et anciens militaires de l’armée française ressortissants des pays autrefois sous souveraineté française ont été portées au même niveau (« décristallisation ») que celles de leurs camarades français, avec effet rétroactif au 1er janvier.

Cette mesure de justice et d’équité traduit un engagement pris le 13 juillet 2010 par le Président de la République française, M. Nicolas SARKOZY, à l’occasion du cinquantenaire des indépendances africaines. Dans un contexte budgétaire contraint, elle témoigne de la reconnaissance de la nation française pour le sacrifice consenti par les combattants et les militaires originaires de l’ancienne communauté française.

Tous pays confondus ce sont plus de 30 000 personnes qui vont bénéficier de cette revalorisation pour un coût pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

Au Gabon, la mesure concerne actuellement 63 personnes bénéficiaires d’une pension militaire de retraite. Par effet de la mesure, la valeur du point d’indice les concernant passe de 28,6 à 58,49 (soit une multiplication du point par plus de 2). En vertu de cette revalorisation, l’ensemble des intéressés percevront environ 200.000 euros en 2011, contre près de 100 000 en 2010.

L’alignement des pensions civiles et militaires de retraite en paiement s’effectue en deux temps :

1. La revalorisation du point d’indice est faite automatiquement, avec effet au 1er janvier 2011, sans intervention des pensionnés.

2. Les anciens militaires et anciens combattants concernés peuvent également demander l’alignement des indices qui servent au calcul de ces prestations. Cet alignement ne peut se faire automatiquement, car il nécessite des informations de la part du bénéficiaire afin de reconstituer sa carrière et donc ses droits. La revalorisation des carrières requiert en effet une = demande formelle = de la part des pensionnés, devant être formulée dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du décret d’application n° 2010-1691 du 30/12/2010, auprès de l’administration auquel appartenait le fonctionnaire ou militaire. Celle-ci procédera à l’alignement indiciaire propre à la carrière effectuée par le pensionné. Le point de départ de cet alignement est la date de dépôt de la demande auprès de l’administration visée précédemment.

La liste des pièces à produire est à télécharger ici :