La représentation des français de l’étranger

La représentation des français de l’étranger

La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 réorganise et renforce la représentation des Français établis hors de France. Les Français de l’étranger sont représentés :
-  au niveau local, par des Conseillers Consulaires qui siègent au sein des Conseils Consulaires
-  à Paris, par les Conseillers à l’AFE qui siègent au sein de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
-  à Paris, au Parlement, avec 11 Députés et 12 Sénateurs qui siègent respectivement à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

I – Le Conseil Consulaire.

En contact permanent avec les autorités françaises accréditées dans leur pays de résidence, les Conseillers Consulaires sont membres de droit du Conseil Consulaire qui doit se réunir au moins deux fois par an.

Compétences du Conseil consulaire Présidé par l’Ambassadeur de France, le Conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. A savoir :
-  dans le domaine social : il est saisi pour avis sur les de subventions versées aux associations de solidarité venant en aide aux français en difficulté, et sur l’attribution d’allocations et de secours.
-  dans le domaine éducatif  : il est saisi pour avis pour les demandes d’aide à la scolarité des enfants français scolarisés dans la circonscription
-  dans le domaine économique et celui de l’emploi : il reçoit périodiquement des informations concernant l’implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et leur activité. Il est informé des dispositifs d’aide prévus par la législation et la réglementation françaises. Il émet toute proposition tendant à améliorer la situation professionnelle des Français établis dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence et leur réinsertion en France.
-  dans le domaine de la sécurité : il est informé de la situation locale et des risques spécifiques auxquels pourrait être exposée la communauté française.

Comment les élire ? Pourquoi voter ?
-  Parce que c’est un devoir civique et que cette élection concerne chacun de vous.
-  Parce que cela vous permet de faire entendre votre voix dans la vie publique et politique nationale.
-  Parce que vous donnerez ainsi plus de poids à vos élus qui se dévouent bénévolement pour la défense de vos droits et de vos intérêts.
-  Les Conseillers Consulaires sont élus pour 6 ans au scrutin universel direct.
-  Comment voter ? Tous les Français établis hors de France ont la possibilité d’élire leurs représentants à condition d’être inscrits sur la liste électorale consulaire du consulat dont ils dépendent

Les Conseillers Consulaires pour le Gabon et Sao-Tomé sont au nombre de quatre :

  • 1. M. Norbert CHALON, vice-Président du Conseil Consulaire.
  • Tél : +241.07.03.07.77
  • BP 4793 Libreville Gabon
  • Courriel : chalonnorbert@gmail.com
  • 2. Mme Joëlle VALERI.
  • Tél : +24106.06.58.58
  • BP 6339 Libreville Gabon
  • Courriel : joellevaleri@yahoo.fr
  • 3. M. Hervé SEROL.
  • Tél : +241.04.14.55.53
  • BP 2125 (Ambassade de France+ Libreville - Gabon
  • Courriel : h.serol@assemblee-afe.fr
  • 4. Mme Sandra BELLON-GORAYEB.
  • Tél : +241.07.35.06.05
  • BP 882 Port-Gentil - Gabon
  • Courriel : bellon.sandra@gmail.com

Procès-verbaux des Conseils Consulaires :
- 2014-06-24 :

PDF - 10.9 ko


- 2014-09-25 :

PDF - 23.6 ko


- 2014-11-05 :

PDF - 11.7 ko


- 2014-11-13 :

PDF - 15.6 ko


- 2015-03-10 :

PDF - 17.8 ko

Rapport de l’Ambassadeur au Conseil consulaire  :
- 2014 :

PDF - 224.6 ko

II – L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier. Les Conseillers à l’AFE sont élus par les Conseillers Consulaires de la circonscription électorale (le Gabon dépend de la circonscription électorale « Afrique Centrale, Australe et Océan Indien » ayant Libreville comme chef-lieu). Son président est élu par et parmi ses membres.

Elle est leur porte-parole et le défenseur de leurs droits et intérêts. L’Assemblée est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard ; elle se réunit au moins deux fois par an en session plénière.

La loi du 22 juillet 2013 renforce les compétences de l’Assemblée des Français de l’Etranger, notamment en matière budgétaire ; en effet l’AFE peut formuler des observations sur les dispositions de la loi de finances concernant les Français de l’étranger. De même le Gouvernement doit présenter un rapport annuel sur la situation des Français établis hors de France et des politiques conduites à leur égard. Le Président de l’AFE est désormais élu par les conseillers à l’AFE.

Les Conseillers à l’AFE pour la circonscription « Afrique Centrale, Australe et Océan Indien » sont au nombre de cinq :
1. M. Jean Daniel CHAOUI : Conseiller Consulaire à Madagascar.
2. M. Bruno DELL’AQUILA : Conseiller Consulaire à Djibouti.
3. M. Jean Hervé FRASLIN : Conseiller Consulaire à Madagascar.
4. Mme Michèle-MALIVEL : Conseillère Consulaire à Maurice.
5. M. Hervé SEROL : Conseiller Consulaire au Gabon.

III – La représentation des Français de l’étranger au Parlement.

3.1 - Au Sénat avec 12 Sénateurs. L’article 24 de la Constitution de 1958 précise que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Les Français de l’étranger élisent leurs sénateurs au scrutin indirect, au nombre de douze depuis 1983. Leur collège électoral est constitué des Conseillers et Délégués Consulaires, des Députés des Français de l’Etranger et des Sénateurs des Français établis hors de France.

Les douze sénateurs représentant les français de l’étranger sont :

  • 1. M. Olivier CADIC
  • 2. M. Jean Pierre CANTEGRIT
  • 3. Mme Hélène CONWAY-MOURET
  • 4. M. Robert del PICCHIA
  • 5. Mme Jacky DEROMEDI
  • 6. M. Louis DUVERNOIS
  • 7. M. André FRASSA
  • 8. Mme Joëlle GARIAUD MAYLAM
  • 9. Mme Christiane KAMMERMANN
  • 10. M. Jean Yves LECONTE
  • 11. Mme Claudine LEPAGE
  • 12. M. Richard YUNG

Lien consultable : http://www.interieur.gouv.fr/Electi...

3.2 - A l’Assemblée Nationale, avec 11 Députés. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France ; ceux-ci sont dorénavant également représentés par 11 députés de l’Assemblée Nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct selon des modalités très proches de celles qui prévalent pour les députés représentant les français de métropole. Les députés de l’étranger ont été élus pour la première fois lors des élections législatives de 2012.

Les Français du Gabon et de Sao Tomé participent à l’élection du député de la 10ème circonscription des Français de l’étranger.

Député de la 10ème circonscription : M. Alain MARSAUD

3.3 - Traits d’union entre le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et les expatriés, les députés et les sénateurs des Français de l’étranger participent à tous les travaux parlementaires au même titre que leurs collègues ; ils sont aussi des promoteurs actifs de la présence française dans le monde et du rayonnement international de la langue et de la culture françaises.

Dernière modification : 08/03/2016

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