Etat de droit et développement institutionnel

De grands chantiers ont été mis en place depuis plusieurs années pour l’amélioration du système judiciaire gabonais. Certains projets ne sont pas encore arrivés à terme (informatisation de la chaîne pénale, du casier judiciaire et de la jurisprudence), mais ils sont toujours à l’ordre du jour et seront traités progressivement.

En revanche, les greffes des tribunaux de commerce de Libreville et Port Gentil sont déjà parfaitement opérationnels et à la disposition des entrepreneurs locaux.

Diverses actions de formation ont eu lieu à la demande des autorités locales et de nombreux magistrats ont pu bénéficier de stages de formation auprès de l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris ou à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire d’Agen. Afin de répondre à une demande croissante, des séminaires locaux de formation animés par des experts internationaux sont aussi régulièrement organisés.

L’action de la coopération dans ce secteur se divise en deux grandes catégories :

- 1. Appui institutionnel :

  • Appui au ministère de la justice (actions de formation et appui à l’amélioration du système judiciaire),
  • Appui à l’école nationale de la magistrature,
  • Appui à l’administration pénitentiaire par la formation des cadres, et l’appui à la réforme des conditions de détention.

- 2. Appui à la société civile :

  • Appui aux professions para judiciaires ( greffiers, huissiers, notaires, associations),
  • Appui à l’Association OHADA GABON qui œuvre à la poursuite et à la pérennisation de l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La mise en place des greffes des tribunaux de commerce dans le cadre de l’ OHADA est une réalisation qui sert d’exemple à la plupart des pays membres,
  • Appui à la diffusion du droit auprès des couches les plus vulnérables de la population.

Dans ce cadre, un groupement d’associations et de professionnels du droit travaille avec le service de coopération à la préparation d’un projet de « Maison du Droit et de la Société Civile ». Ce projet qui devrait voir le jour en 2006 ou 2007 a pour but de permettre à tous , étudiants, juristes, magistrats de disposer d’un lieu ouvert d’échange et de diffusion du droit public.

Dernière modification : 28/04/2006

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