Discours de Jean-Marc Ayrault devant l’Assemblée des français de l’étranger

Dans son discours devant l’Assemblée des français de l’étranger le 4 octobre dernier, le ministre a notamment évoqué les mesures mises en place et à venir permettant de faciliter l’accès au service public consulaire et les élections de 2017.

Lors de la 25e session plénière de l’AFE qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2016, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, a prononcé un discours le 4 octobre 2016.

Il revient sur les mesures qui ont été mises en place en 2016 et celles qui sont en train de voir le jour afin de moderniser le service public consulaire et simplifier les procédures : dématérialisation de l’inscription au registre des Français établis hors de France, possibilité à venir d’envoi par courrier sécurisé du passeport à domicile…

Il aborde également les élections de 2017 et les mesures mises en œuvre pour faciliter et simplifier l’exercice du droit de vote pour les français résidant hors de France.

Intervention du ministre

"Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés et les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Chers amis,

Je suis heureux de vous retrouver pour la seconde fois, après notre rencontre dans le salon de l’horloge en mars dernier. Vous rencontrer et échanger avec vous, c’est aussi saluer l’extraordinaire diversité des communautés françaises sur les cinq continents.

Vous, membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, êtes des acteurs incontournables dans la vie de nos compatriotes. Les liens que vous tissez avec eux sont essentiels. Vous êtes aussi des partenaires indispensables pour nos postes et la Direction des Français de l’étranger.

Nos ambassades et nos consulats sont, vous le savez, à l’écoute des situations individuelles de nos concitoyens. Mais il est essentiel que nos agents complètent leur expertise et leur action auprès d’un ensemble de partenaires investis dans la vie quotidienne des Français. Vous incarnez, au premier chef, ce partenariat. Nous avons besoin que vous puissiez, comme vous le faites, relayer, analyser, interpréter les attentes et les difficultés des Français.

Le Rapport du gouvernement sur la situation des Français hors de France publié à la fin du premier semestre offre un panorama des politiques et des actions engagées en faveur des Français de l’étranger. Document de référence qui permet, je l’espère, d’enrichir les travaux de vos commissions, il est l’occasion d’échanges et de débats entre les élus et l’administration. Je sais ces débats riches et intenses. J’en profite pour saluer de nouveau le travail régulier, la variété et le dynamisme des réflexions qui caractérisent votre Assemblée.

2016 aura été une année importante pour la modernisation du service public consulaire. Depuis le début de l’année, nos concitoyens peuvent s’inscrire en ligne au registre des Français établis hors de France. Ils peuvent aussi y modifier leurs données, demander leur radiation, ou encore effectuer leurs démarches d’inscription sur la liste électorale consulaire.

La dématérialisation de l’inscription au registre des Français établis hors de France est un véritable succès : en moins de 3 mois, plus de 35 000 démarches ont été réalisées par les usagers sur le portail service-public.fr. La mise en route de cette mesure a permis à la Direction des Français de l’étranger de lancer une campagne massive et personnalisée d’incitation au contrôle de l’inscription sur les listes électorales. Ainsi la base de données gagnera en précision et en fiabilité. Vous êtes naturellement des relais cruciaux pour encourager nos compatriotes à s’inscrire. Je sais pouvoir compter sur votre aide.

Par ailleurs, nous travaillons depuis des mois à la possibilité pour les usagers de se voir adresser par courrier sécurisé leur nouveau passeport à domicile. Le processus avance, même s’il est contraint par le renforcement des règles de sécurité lié à l’évolution dramatique du contexte sécuritaire. Toutefois, dans les prochaines semaines, 38 postes pourront proposer l’envoi du passeport par voie postale aux Français établis à l’étranger. Cette démarche leur accorde un avantage très appréciable par rapport aux Français de métropole.

Enfin, à l’horizon 2017, en France métropolitaine puis à l’étranger, les demandes de cartes nationales d’identité seront traitées selon les mêmes principes que les passeports, ce qui se traduira par une réduction significative du délai d’attente de leur carte par les usagers.

Nos objectifs, vous les connaissez. Faciliter l’accès au service public consulaire, simplifier les procédures, éviter à nos compatriotes des déplacements coûteux et chronophages.

La simplification administrative passe par une meilleure exploitation de toutes les potentialités du numérique. Ces efforts de modernisation ne tendent pas à déshumaniser les consulats. Elles veulent au contraire leur permettre de mieux se mobiliser au profit de missions qui nécessitent une grande présence et une assistance soutenue.

Ces efforts se poursuivent tous les jours, en particulier s’agissant de la délivrance des visas. Les visas sont une contribution indispensable à la sécurité du territoire et à la gestion des flux migratoires. Mais ils sont également, vous le savez, un instrument en faveur de notre attractivité. Notre politique de visas constitue un précieux levier de croissance économique. Aussi continuons-nous à simplifier les procédures relatives aux publics cibles de notre attractivité. Nous augmentons notamment le nombre et la durée des visas de circulation et raccourcissons les délais de délivrance dans les principaux pays comme en Chine, en Inde et dans la plupart des Etats du Golfe.

Les conditions d’accueil des visas doivent être encore améliorées. Dès fin 2016 commencera le déploiement du projet France-Visas dans nos consulats. La mise en œuvre de ce projet contribuera à l’image d’une France dynamique et attractive.

Je souhaite finir en abordant avec vous un sujet en particulier : celui des élections.

2017 sera une année électorale. Nous savons que ces grands moments démocratiques ne s’arrêtent pas aux frontières de l’hexagone et concernent tous les Français de l’étranger. Depuis plusieurs mois, le bureau des élections de la DFAE a mis tout en œuvre pour faciliter et simplifier l’exercice du droit de vote pour nos compatriotes résidant hors de France. Plusieurs mesures de simplification s’appliquent déjà ou vont s’appliquer d’ici les prochaines échéances électorales de 2017. C’est vrai, depuis novembre dernier, pour les procurations de vote qui sont désormais adressées par les consulats à nos communes de façon dématérialisée. Cette mesure va considérablement limiter le nombre de procurations qui arrivaient trop tard pour être prises en compte.

Comme en 2012, les Français résidant à l’étranger pourront utiliser le vote électronique dans le cadre des prochaines élections législatives de 2017. Afin de renforcer la performance de l’outil électoral, un nouveau système renforçant l’ergonomie et la fluidité va être testé en grandeur réelle au cours des semaines à venir. Son objectif est de rapprocher l’urne des électeurs qui résident hors de France.

Nous souhaitons que les élus volontaires soient pleinement associés à la mise en place de ce nouveau système et participent au test grandeur nature qui sera organisé du 14 novembre au 2 décembre prochain auprès de 15 000 électeurs. Vous serez sollicités pour tester le portail de vote électronique et la saisie de votre candidature ainsi que le chargement de votre matériel dans l’espace candidat mis en place en 2017.
En outre, plus de 800 bureaux de vote supplémentaires seront ouverts pour l’élection présidentielle. C’est 10% de plus qu’en 2012.

Tous les postes diplomatiques et consulaires sont mobilisés dans la perspective des prochaines échéances électorales. Ils s’attacheront à mener avec succès les opérations qui se dérouleront jusqu’à la fin du mois de juin 2017.

Mesdames et Messieurs,
Chers amis,

Nos compatriotes comptent sur vous et sur nous pour être entendus et compris dans leurs préoccupations. Ces préoccupations, vous les défendez au sein de cette Assemblée et vous en assurez la prise en compte au cours des débats nationaux. Sachez que vous pouvez compter sur le Quai d’Orsay et l’ensemble de son réseau : nous mettons tout en œuvre, soyez-en assurés, pour que la qualité du service public aux Français de l’étranger soit maintenue et améliorée. Je vous remercie une nouvelle fois pour votre engagement et votre détermination."

Dernière modification : 17/11/2016

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