Décès

Formalités à accomplir en cas de décès d’un ressortissant Français au Gabon

1- Vous devez prendre contact avec une société de pompes funèbres qui se charge de toutes les formalités au niveau gabonais :

GABOSEP - Tél : 01/72/07/22 - 01/76/07/23

GASEP-GA - Tél : 01/77/49/49 - 01/77/48/48

2- Si l’inhumation a lieu au Gabon, la société de pompes funèbres accomplira toutes les démarches administratives afférentes au décès, obtiendra les actes nécessaires à la conservation du défunt jusqu’à l’enterrement, effectuera les formalités avec le cimetière choisi.

Vous devez déclarer le décès au service de l’état civil de Consulat. Pour accomplir cette formalité, vous devez vous présenter, sans rendez-vous, muni des documents suivants :

- Cerficat de décès (délivré par l’hôpital, clinique ou médecin), précisant la cause du décès

- Copie intégrale de l’acte de décès délivré par la mairie gabonaise *,

- Permis d’inhumer délivré par la mairie gabonaise *,

- Documents français du défunt (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire français, livret de famille, cartes bancaires etc).

- Demande de transcription d’acte de décès, téléchargeable ici (Fichier Word, 22 Ko).

Le Consulat transcrit l’acte de décès et en remet des copies à la famille.

3- Si l’inhumation a lieu en France, la société de pompes funèbres accomplira toutes les démarches administratives afférentes au décès, obtiendra les actes nécessaires à la conservation du défunt jusqu’au départ du corps, obtiendra, le cas échéant, le rapport d’autopsie, effectuera toutes les formalités nécessaires avec la compagnie aérienne.

La société de pompes funèbres fournit un cercueil répondant aux normes internationales du transport aérien.

Le Consulat délivrera une autorisation consulaire en vue du transport du corps vers la France.

Le déclarant doit se présenter sans rendez-vous au service de l’état civil du Consulat muni des documents suivants :

- Cerficat de décès (délivré par l’hôpital, clinique ou médecin), précisant la cause du décès*

- Copie intégrale de l’acte de décès délivré par la mairie gabonaise *,

- Permis d’inhumer délivré par la mairie gabonaise *,

- Décision accordant transfert de corps (mairie gabonaise) *,

- Documents français du défunt (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire français, livret de famille, cartes bancaires etc),

- Demande d’autorisation émanant du plus proche parent ou personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (modèle qui vous sera fourni par le Consulat)

- Autorisation d’inhumation ou d’incinération délivrée par la mairie française à la demande de la famille

- Demande de transcription d’acte de décès, téléchargeable ici (Fichier Word, 22 Ko).

- 27 € (enregistré) soit 17.711 CFA ; 46 € (non enregistré) soit 30.174 CFA

Le Consulat transcrit l’acte de décès et remet des copies de l’acte à la famille, établit l’autorisation de transport du corps, appose les scellés sur le cercueil.

* Ces documents auront été obtenus par la société de pompes funèbres

Dernière modification : 27/09/2016

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