Court séjour - Employé(e) de maison

COURT SEJOUR
DOCUMENTS REQUIS POUR UN(E) EMPLOYE(E) DE MAISON

1/ Démarches à effectuer par l’employeur six semaines avant le départ :

- Remplir et signer le formulaire CERFA N° 13653*01 « cas général » disponible sur le site du ministère de l’Immigration (en quatre exemplaires) ;

- Ecrire une lettre de demande d’autorisation de travail pour son employé, en précisant l’adresse du séjour en France.

- Transmettre le tout par voie postale ou par voie électronique à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) du lieu de villégiature avec :

  • Une copie du passeport de l’employé ;
  • Une attestation sur l’honneur de l’employeur s’engageant à s’immatriculer à l’URSSAF ou d’utiliser un « chèque emploi service universel » (CESU).

Adresses postales des DDETFP à rechercher sur le site internet du ministère du Travail.

Adresses électroniques des DDETFP à rechercher sur le site internet de la Préfecture du département correspondant.

Coordonnées des URSSAF à rechercher sur le site internet de l’URSSAF

Où trouver les CESU ? :
Pour se les procurer, il suffit d’effectuer une demande auprès de sa banque en France.

2/ Justificatifs à présenter lors de la demande de visa :

- La preuve que l’employé est au service de son employeur depuis 6 mois (contrat, feuilles de paye) ;
- Le formulaire CERFA N° 13647-02 visé par la DDTEFP téléchargeable ci-contre :

PDF - 165.5 ko
Cerfa n° 13647-02


- Lettre de l’employeur s’engageant à prendre entièrement en charge l’employé (voyage, séjour) ;
- Une attestation sur l’honneur de l’employeur s’engageant à s’immatriculer à l’URSSAF de son lieu de villégiature ou à’utiliser un chèque emploi service universel (CESU) ;
- Assurance médicale couvrant les frais de maladie et de rapatriement sanitaire vers le Gabon.

3/ Rappel pour toute demande de visa déposée au Consulat de France :

- Formulaire rempli recto verso
- Photocopie des 7 premières pages du passeport
- Pour les étrangers, carte de séjour avec visa d’entrée et de sortie du Gabon (original et photocopie)
- Une photo d’identité récente au format 3,5 cm X 4,5 cm
- Tout le dossier photocopié
- 40.000 Fcfa pour les frais de dossier.

Dernière modification : 29/11/2011

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