La loi de finance 2009 publiée au Journal officiel n° 0302 du 28/12/2008 modifie à compter du 1er janvier 2009 les tarifs de la Carte nationale d’identité sécurisée : gratuite, sauf en cas de non-présentation d’une CNI en vue de son renouvellement : 25 euros.
Les frais de chancellerie doivent être acquittés en numéraire et en monnaie locale (16 400 FCFA).
La carte nationale d’identité française est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, dès lors qu’il est en cours de validité, de sa nationalité française.
La Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) est fabriquée en France. Toutefois, la demande est instruite par le Consulat Général de France à Libreville.
Cette carte est gratuite et sa validité est de 10 ans.
Remarque : Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées) restent valables jusqu’à leur expiration.
COMPARUTION PERSONNELLE EXIGÉE
La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande de CNIS pour l’identification, le recueil de la signature et le relevé de l’empreinte digitale.
Capacité du demandeur : La CNIS est délivrée sans condition d’âge à tout Français, inscrit auprès du Consulat Général de France à Libreville, qui en fait la demande. Les mineurs, quel que soit leur âge, peuvent en conséquence être munis d’une CNIS.
La délivrance d’une CNIS à un mineur est conditionnée à l’autorisation parentale et, selon le cas, à la preuve de l’exercice de l’autorité parentale ou du droit de garde.
Pièces à produire :
Le Consulat Général de France pourra, en cas de besoin, solliciter d’autres documents relatifs à l’identité, à la nationalité française, à l’état civil et à la résidence dans la circonscription consulaire de Libreville.
Rappel : s’agissant d’une demande de copie intégrale d’acte de naissance français :
Naissance en France : il vous appartient de demander directement l’acte à la mairie où a eu lieu la naissance (indiquer date et lieu de naissance, non, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée)
Naissance à l’étranger : pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance est conservé par le service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, la demande de votre acte de naissance sera effectuée directement par le Consulat
Le demandeur d’une CNIS doit se présenter en personne pour retirer son titre. Néanmoins, en cas de force majeure, la remise de la CNIS à une tierce personne munie d’une procuration signée du bénéficiaire est acceptable, à condition que le mandataire produise un document d’identité.
Lors de la remise de la CNIS, l’ancien titre en possession du demandeur doit obligatoirement être restitué auprès de ce Consulat Général.
En cas de perte ou de vol de votre CNIS, vous devez immédiatement le déclarer :
en cas de vol : aux autorités de police locales (Commissariat de Nkembo à Libreville) et déclaration de vol au Consulat avec présentation du récépissé de déclaration de vol délivré par la police locale
en cas de perte : au Consulat
