Carte nationale d’Identité sécurisée (CNIS)

Les Cartes Nationales d’Identité Sécurisée (CNIS) sont maintenant valables 15 ans pour les personnes majeures. Cette prorogation concerne également les cartes qui étaient encore en cours de validité au 01/01/2014. Pour ces dernières, il n’est pas nécessaire d’effectuer de démarches particulières afin de changer la date inscrite au verso de la carte.

Evolution tarifaire de la carte nationale d’identité

La loi de finance 2009 publiée au Journal officiel n° 0302 du 28/12/2008 modifie à compter du 1er janvier 2009 les tarifs de la Carte nationale d’identité sécurisée : gratuite, sauf en cas de non-présentation d’une CNI en vue de son renouvellement : 25 euros.

Les frais de chancellerie doivent être acquittés en numéraire et en monnaie locale (16 400 FCFA).

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La carte nationale d’identité française est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, dès lors qu’il est en cours de validité, de sa nationalité française.

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) est fabriquée en France. Toutefois, la demande est instruite par le Consulat Général de France à Libreville.

Cette carte est gratuite et sa validité est de 15 ans.

Procédure de demande

Comparution personnelle exigée

La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande de CNIS pour l’identification, le recueil de la signature et le relevé de l’empreinte digitale.

Capacité du demandeur : La CNIS est délivrée sans condition d’âge à tout Français, inscrit auprès du Consulat Général de France à Libreville, qui en fait la demande. Les mineurs, quel que soit leur âge, peuvent en conséquence être munis d’une CNIS.

La délivrance d’une CNIS à un mineur est conditionnée à l’autorisation parentale et, selon le cas, à la preuve de l’exercice de l’autorité parentale ou du droit de garde.

Pièces à produire :

- Carte d’identité actuelle pour un renouvellement ;
- Si perdue ou volée, fournir une déclaration de perte/vol établie par la police locale et française ;
- Acte de naissance ;
- Livret de famille pour les femmes mariées ;
- Jugement de divorce autorisant l’utilisation du nom d’épouse pour les femmes qui souhaitent conserver le nom de leur ex-mari ;
- 2 photos d’identité aux normes (format 35 x 45 mm sans bords, la tête mesurant entre 20 et 25 mm maximum, de face et tête nue, fond blanc, récentes et parfaitement ressemblantes. Les yeux doivent être visibles. Les usagers portant des verres correcteurs foncés doivent produire des photographies les représentant sans lunettes ou avec des lunettes munies de verres blancs.

Les photographies numérisées ne sont pas acceptées à faire établir par Labos photo « Jumelles » ou « 3ème œil » (norme passeport français) ;

Délais de délivrance : 2 à 3 mois.

Le Consulat Général de France pourra, en cas de besoin, solliciter d’autres documents relatifs à l’identité, à la nationalité française, à l’état civil et à la résidence dans la circonscription consulaire de Libreville.

Rappel  : s’agissant d’une demande de copie intégrale d’acte de naissance français :
Naissance en France : il vous appartient de demander directement l’acte à la mairie où a eu lieu la naissance (indiquer date et lieu de naissance, non, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée)
Naissance à l’étranger : pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance est conservé par le service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères, la demande de votre acte de naissance sera effectuée directement par le Consulat

Remise de la CNIS

Le demandeur d’une CNIS doit se présenter en personne pour retirer son titre. Néanmoins, en cas de force majeure, la remise de la CNIS à une tierce personne munie d’une procuration signée du bénéficiaire est acceptable, à condition que le mandataire produise un document d’identité.

Lors de la remise de la CNIS, l’ancien titre en possession du demandeur doit obligatoirement être restitué auprès de ce Consulat Général.

Perte ou vol de la CNIS

En cas de perte ou de vol de votre CNIS, vous devez immédiatement le déclarer :

- aux autorités de police locales (Commissariat de Nkembo à Libreville) et au Consulat avec présentation du récépissé de déclaration de vol ou de perte délivré par la police locale.

Dernière modification : 18/04/2014

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